Version en vigueur à compter du 1er juin 2025
Sommaire
Prestataire :
Dynamic-IT, enseigne commerciale exploitée en tant que personne physique
Numéro d'entreprise et TVA : BE 0692.531.104
Siège social : 9 Rue des Croix du Feu, 1473 Genappe, Belgique
Contact : serenovy@dynamic-it.be
Le Client désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à l'un des services proposés sous la marque Serenovy par Dynamic-IT.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Dynamic-IT (ci-après « le Prestataire ») et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'agents intelligents automatisés, commercialisés sous la marque Serenovy.
Toute souscription à un service Serenovy implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.
Serenovy propose des services d'agents IA déployés et maintenus pour le compte du Client, permettant l'automatisation des réponses aux communications entrantes (emails, formulaires web, messageries). Les services sont organisés en quatre offres :
| Offre | Prix mensuel | Agents inclus | Engagement |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 79 € HT/mois | 1 agent FAQ email | 3 mois minimum |
| Starter | 149 € HT/mois | 1 agent IA | 6 mois minimum |
| Pro | 249 € HT/mois | 2 agents IA | 12 mois minimum |
| Business | 499 € HT/mois | 3 agents IA | 12 mois minimum ou libre |
Des options à la carte et des prestations complémentaires one-shot sont disponibles selon les modalités décrites dans la proposition commerciale transmise au Client. Les coûts d'infrastructure et d'API sont inclus dans les tarifs ci-dessus, sauf stipulation contraire expresse.
L'installation est offerte lorsque le Client souscrit avec engagement. En l'absence d'engagement, des frais d'installation forfaitaires s'appliquent :
Le contrat est formé dès la réception par le Client d'une confirmation écrite de souscription de la part de Dynamic-IT (email ou document signé), faisant suite à l'acceptation de la proposition commerciale par le Client.
Aucun service ne sera déployé avant la réception du paiement de la première période conformément à l'article 5.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation. Dynamic-IT se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours avant la prochaine période de facturation.
Paiement anticipé obligatoire : Tout abonnement est facturé et payable avant le début de la période couverte, qu'il s'agisse d'une période mensuelle ou annuelle. Aucun service ne sera activé ou maintenu sans réception du paiement correspondant.
Le Client peut opter pour une facturation :
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte communiqué sur la facture, ou par tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.
En cas de non-paiement à l'échéance, Dynamic-IT se réserve le droit de :
Chaque offre est soumise à une durée minimale d'engagement à compter de la date d'activation du service :
Durant la période d'engagement, le contrat ne peut être résilié par le Client. Toute résiliation anticipée sera sans effet et les sommes dues pour la durée restante de la période d'engagement resteront exigibles.
À l'issue de la durée minimale d'engagement, le contrat se renouvelle tacitement par périodes successives d'un mois (facturation mensuelle) ou d'un an (facturation annuelle), sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.
En cas de changement d'offre vers une offre supérieure (upgrade), l'installation sur la nouvelle offre est offerte et la durée d'engagement repart à zéro sur la nouvelle offre souscrite. Les sommes versées au titre de l'ancienne offre ne sont pas remboursables.
La résiliation du contrat est impossible pendant la durée minimale d'engagement. Le Client s'engage à régler l'intégralité des sommes dues jusqu'au terme de la période d'engagement, indépendamment de toute demande de résiliation anticipée.
Hors période d'engagement (ou pour l'offre Business sans engagement), le Client peut résilier son abonnement moyennant un préavis écrit de 30 jours, notifié par email à serenovy@dynamic-it.be.
Le préavis prend effet à la date de réception de la notification par Dynamic-IT. Durant la période de préavis, les services restent actifs et les facturations continuent normalement. Aucun remboursement prorata temporis ne sera accordé sur les périodes déjà facturées et payées.
Dynamic-IT se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Dynamic-IT s'engage à :
Dynamic-IT est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. La disponibilité du service est visée à un objectif de 99% sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.
Le Client s'engage à :
L'ensemble des éléments constitutifs des services Serenovy (algorithmes, workflows, interfaces, documentation, marques) demeurent la propriété exclusive de Dynamic-IT.
La souscription aux services ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
La base de connaissances construite à partir des informations fournies par le Client reste la propriété du Client. Dynamic-IT s'engage à la restituer sur demande en cas de fin de contrat.
Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.
Dynamic-IT agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des utilisateurs finaux du Client traitées via les agents IA. À ce titre :
Le Client est responsable de l'information de ses propres utilisateurs finaux quant au traitement de leurs données dans le cadre des services Serenovy.
La responsabilité de Dynamic-IT au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Dynamic-IT ne saurait être tenue responsable :
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, entendue comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie invoquant cet événement, incluant notamment : catastrophes naturelles, cyberattaques d'envergure, pannes généralisées d'infrastructure internet, décisions gouvernementales.
La partie touchée par un cas de force majeure doit en informer l'autre partie sans délai. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon, division de Nivelles.
Dynamic-IT — BE 0692.531.104 — 9 Rue des Croix du Feu, 1473 Genappe, Belgique
Pour toute question relative aux présentes CGV : serenovy@dynamic-it.be